APRÈS ART. 8	N°632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°632
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article 49 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’ordre de passage des députés inscrits en discussion générale est établi par tirage au sort. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Presque systématiquement, les députés non-inscrits parlent parmi les derniers ce qui laissent penser qu’ils sont des députés de seconde zone et leurs électeurs avec. Il serait plus juste de procéder à un tirage au sort.