ART. 23	N°635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°635
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion », sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli afin de mieux encadrer la motion de renvoi en commission dont on peut convenir qu’elle ne présente que peu d’intérêt avant la lecture définitive.