ART. 8	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°648
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
------------
ARTICLE 8
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis La dernière phrase du sixième alinéa est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 heure 45 minutes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de s’assurer que les députés non-inscrits ont un temps de parole minimum pour intervenir et défendre leurs propositions. Parfois ils ne disposent que de 50 minutes alors qu’ils sont (à l’heure actuelle) 14 députés.