APRÈS ART. 2	N°653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°653
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Bureau définit les conditions de mise en place d’une amélioration des modalités de décompte et d’aménagement du temps de travail des collaborateurs parlementaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition tend à enrichir les modalités de décompte et d’aménagement du temps de travail des collaborateurs parlementaire. Outre l’amélioration des dispositifs existants (régime des 35 heures avec heures supplémentaires, forfait jours), la question pourrait se poser de l’adoption de nouvelles modalités de modulation du temps de travail, par exemple d’un système qui permettrait aux collaborateurs de travailler non pas 35 heures au cours de la semaine mais de 36 à 39 heures, en bénéficiant en contrepartie de jours de repos, dits jours de RTT.