APRÈS ART. 11	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°657
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le quatrième alinéa de l’article 55 du Règlement est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des débats pour lesquels le temps de parole est limité, ce n’est pas parce que le temps de parole d’un groupe ou d’un député non inscrit est épuisé que le rapporteur du texte ou le Gouvernement ne doivent pas justifier la position qu’ils adoptent sur l’amendement examiné.