ART. 9	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°658
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons au développement de la pratique des contributions écrites qui ne sont qu’un os à ronger pour faire passer les restrictions du temps de parole amenées par ce texte.
En effet cet article prévoit :
- la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour, qui seront annexées au compte-rendu des débats ;
- la fixation par la Conférence des présidents du nombre et de la longueur de ces contributions.
Une telle mesure conduirait à une technocratisation du travail des représentants de la nation qui, frustrés dans leur pouvoir d’expression, multiplieraient des contributions écrites bien moins visibles. Les députés insoumis préfèrent assumer le fait que la politique et la décision démocratique doivent se faire dans l’hémicycle par l’intermédiaire de la parole des élus.