APRÈS ART. 6	N°662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°662
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article 47 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Conférence des présidents établit un agenda prévoyant l’examen des textes pour les deux mois à venir. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, la conférence des présidents ne fixe l’agenda d’examen des textes qu’à échéance de trois semaines. C’est trop peu pour l’organisation des parlementaires. Davantage de visibilité sur les textes à venir leur permettrait d’être plus efficaces.