ART. 13	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°663
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 13
Supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit que le président peut refuser la prise de parole lorsque des rappels au règlement émanant de députés du même groupe, ont manifestement pour objet de remettre en question l’ordre du jour. Le président devra ainsi apprécier de manière arbitraire ce caractère manifeste qui ne repose sur aucun critère. L’arbitraire ne correspond pas aux valeurs de l’Assemblée nationale et doit donc être banni de son Règlement.