ART. 23	N°670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°670
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis La dernière phrase du cinquième alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu’à un député n’appartenant à aucun groupe » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait que les députés non-inscrits aient le droit de s’exprimer sur une motion de rejet préalable au même titre que les autres députés, me semble être une question d’équité.