APRÈS ART. 30	N°676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°676
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Le quatrième alinéa de l’article 111 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les députés n’appartenant à aucun groupe font également parvenir une liste de candidat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
J’ai conscience que cet amendement n’a qu’une valeur symbolique. Il a toutefois le mérite d’inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale le fait que les députés non-inscrit sont concernés par chaque étape du processus législatif, y compris la commission mixte paritaire.