APRÈS ART. 35	N°685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°685
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 35, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 145‑7 du Règlement, après le mot : « opposition », sont insérés les mots : « ou n’appartient à aucun groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre aux députés non-inscrits d’être co-rapporteur.