ART. 10	N°686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°686
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
------------
ARTICLE 10
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
« Les séances de nuit après minuit sont interdites sauf cas de nécessité et d’urgence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’Assemblée nationale, l’amplitude de temps de travail est très difficilement soutenable. Il n’est pas rare, pour ne pas dire habituel, d’enchaîner cinq séances de nuit dans la semaine. Ce rythme de travail ne permet pas, à terme, de produire un travail de qualité d’autant plus lorsqu’il faut voter un texte à 4h ou parfois 6h du matin ! Il convient donc d’encadrer plus strictement notre temps de travail.