APRÈS ART. 6	N°698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°698
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots : « et du délégué des députés non-inscrits »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de permettre aux députes non-inscrits d’avoir un délégué au sien de la conférence des présidents.