ART. 13	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°716
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article réduit considérablement les pouvoirs des parlementaires sous prétexte de rationaliser le débat. Au lieu de cela, il s’agit de restreindre l’intervention des députés alors même que le déroulement de la séance a un rapport direct avec la qualité du débat en cours.