APRÈS ART. 27	N°735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°735
présenté par
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Breton, M. Brun et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Le quatrième alinéa de l’article 101 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le vote s’effectue de manière séparée pour chaque amendement du Gouvernement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’instituer un vote amendement par amendement pour les amendements de deuxième délibération, qui font l’objet, à l’heure actuelle, d’un vote groupé.