APRÈS ART. 20 BIS	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°749
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Quentin et M. Straumann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20 BIS, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 82 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport est systématiquement confié à un membre d’un groupe d’opposition. Ce rapport est complété par une contribution écrite de chaque groupe parlementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de confier de manière systématique le rapport les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée à un membre d’un groupe d’opposition. Afin que chaque groupe parlementaire puisse exprimer son point de vue, ce rapport est nécessairement complété par les observations écrites de chaque groupe parlementaire.