ART. 21	N°750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°750
présenté par
M. Causse, Mme Toutut-Picard, M. Kerlogot, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Morenas, M. Testé, Mme Lakrafi, Mme Vanceunebrock, Mme Hérin, Mme Kerbarh, M. Gouttefarde, M. Lavergne, M. Girardin et Mme Degois
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ARTICLE 21
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° L’alinéa est complétée par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu’un texte comprend plusieurs titres, la discussion de ce texte s’organise autour de ces titres de telle sorte que chaque titre se voit dédier des jours de commission précis pour son examen. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rationaliser la programmation des textes en commission. La discussion des textes comportant plusieurs titres s’organiserait par jour et par titre.
En effet, lorsque les députés travaillent sur des textes comprenant plusieurs titres, ils sont généralement focalisés sur un de ces titres. Ainsi, les députés pourraient savoir quel jour passe les titres sur lesquels ils travaillent. Cela permettrait une meilleure organisation notamment par rapport au travail en circonscription.