ART. 27	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°753
présenté par
M. Ferrara
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif prévu à l’alinéa 2 de l’article 27, qui est de ne donner la parole qu’à un seul orateur lorsque plusieurs amendements identiques sont proposés, est tout à fait regrettable et contraire à l’idée même de débat parlementaire.
Il paraît important d’accorder le droit de parole à chacun des députés qui auraient fait le choix de déposer un amendement, fusse le dispositif identique à celui d’un autre. Les raisons de ce dépôt peuvent, elles, s’avérer différentes.
Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.