APRÈS ART. 21	N°756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°756
présenté par
M. Lainé, Mme El Haïry et Mme Mette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Le onzième alinéa de l’article 86 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu’un texte comprend plusieurs titres, chaque titre fait l’objet d’une programmation distincte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rationaliser la programmation des textes en commission. La discussion des textes comportant plusieurs titres s’organiserait par jour et par titre.
En effet, lorsque les députés travaillent sur des textes comprenant plusieurs titres, ils sont généralement focalisés sur un de ces titres. Ainsi, les députés pourraient savoir quel jour passe le titre sur lequel ils travaillent, comme lorsque plusieurs projets de loi sont examinés par une commission la même semaine. Cela permettrait une meilleure organisation notamment par rapport au travail en circonscription.