APRÈS ART. 10	N°758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°758
présenté par
M. Fasquelle, M. Kamardine, M. Bony, M. Sermier, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Viala, M. Straumann, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Marleix, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Levy, Mme Bassire, Mme Kuster et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’article 53 du Règlement est complété par les mots :
« et précise systématiquement, les autres réunions de commissions et instances se déroulant au même moment que la séance publique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les critiques et reproches exprimés par nos concitoyens à l’égard de la classe politique sont multiples et plus particulièrement accrus concernant la représentation nationale. L’un des plus grands et récurrents blâmes est l’absentéisme parlementaire.
Néanmoins, les séances publiques ne sont pas les seules missions des représentants de la Nation. Et, cette forme d’absentéisme s’explique, le plus souvent, par le fait que certains députés peuvent se trouver notamment en commissions ou dans d’autres instances qui se déroulent parfois au même moment que la séance publique.
Ainsi, l’ajout de cette phrase permettrait à nos concitoyens d’une part, de mieux comprendre le fonctionnement complexe de notre Assemblée et, d’autre part, de savoir que des commissions et autres instances sont réunies en même temps que la séance, permettant ainsi une meilleure appréhension de ce soit-disant absentéisme.
Dès lors, par ce travail de pédagogie, les critiques formulées à l’égard des députés seraient, à n’en pas douter, fortement diminuées.
Par ailleurs, il paraît opportun de souligner que ce travail de pédagogie a déjà été mis en place dans de nombreuses autres institutions comme au Sénat, à la Cour de cassation ou encore au Conseil d’État avec notamment pour les deux dernières une simplification de la rédaction des décisions rendues par elles, permettant une meilleure compréhension du droit par l’ensemble des Français.
Il est nécessaire que cette information soit continue, permanente mais également et surtout intelligible pour l’intégralité des citoyens afin que le travail parlementaire devienne accessible pour tous.