APRÈS ART. 10	N°769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°769
présenté par
M. Le Fur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’article 53 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Avant de passer à l’ordre du jour, le Président de séance précise, oralement et systématiquement, les autres réunions de commissions et instances se déroulant au même moment que la séance publique et ce tout au long de l’examen du texte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens, que ce soit après la diffusion à la télévision ou sur internet des débats dans l’hémicycle font régulièrement le constat de séances publiques clairsemées, ce qui nourit des critiques relatives à l’absenteïsme parlementaire.
Toutefois, les séances publiques ne sont pas les seules missions des parlementaires qui peuvent être amenés à siéger en commissions ou à participer à des réunions de groupes d’études ou de groupe d’amitié.
C’est pourquoi, l’annonce au début de chaque séance des réunions se tenant parallèlement à la séance publique permettrait nos concitoyens d’une part, de mieux comprendre le fonctionnement de l’Assemblée et, d’autre part, de savoir que des commissions et autres instances sont réunies en même temps que la séance.