APRÈS ART. 7	N°774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°774
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
L’article 48 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pendant la séance publique, l’Assemblée nationale mentionne, en continu et de manière systématique, à travers ses outils de communication, la tenue des réunions des commissions permanentes ainsi que les textes examinés par celles-ci. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens, que ce soit après la diffusion à la télévision ou sur internet des débats dans l’hémicycle font régulièrement le constat de séances publiques clairsemées, ce qui nourit des critiques relatives à l’absenteïsme parlementaire.
Toutefois, les séances publiques ne sont pas les seules missions des parlementaires qui peuvent être amenés à siéger en commissions.
C’est pourquoi, la mention pendant la séance publique, et ce tout au long de l’examen du texte, dans ses systèmes d’information (Télévision, Portail Vidéo, Site Web et tout autre support d’information) de la tenue des réunions des commissions permanentes ainsi que les textes examinés par celles-ci. permettrait nos concitoyens d’une part, de mieux comprendre le fonctionnement de l’Assemblée et, d’autre part, de savoir que des commissions sont réunies en même temps que la séance.