APRÈS ART. 38	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°780
présenté par
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Barrot, M. Bernalicis, M. Dufrègne, M. El Guerrab, M. Juanico, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Maire, M. Perrot, Mme Mörch, M. Kokouendo, Mme Toutut-Picard, M. Daniel, Mme Bagarry, M. Bazin, M. Blanchet et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 38, insérer l’article suivant:
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après la première occurrence du mot : « Le », sont insérés les mots : « bureau du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que le comité d’évaluation et de contrôle puisse se réunir afin d’arrêter chaque année le programme de ses travaux. L’objectif est de clarifier le rôle du bureau et de lui permettre de se réunir, au moins annuellement, pour fixer le programme des travaux tout en respectant le droit de tirage des groupes politiques.