ART. 25	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lorion, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Furst, M. Ramadier et M. Aubert
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer l’article 25 qui prévoit une importante restriction du droit de parole des députés.