ART. 21	N°818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°818
présenté par
Mme Muschotti
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et après le mot : « minoritaires » sont insérés les mots : « , la position exprimée par le ou les représentants de chaque groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la contribution écrite des commissaires appartenant aux seuls groupes d’opposition et minoritaires, il apparaît très utile que les positions exprimées par l’ensemble des groupes, à l’occasion du vote d’ensemble du texte en commission, puissent apparaître expressément. Cette proposition avait été faite, sans succès, à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution de mars 2009, et il semble opportun de la reprendre ici.