ART. 23	N°819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°819
présenté par
Mme Muschotti
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° Le début de la première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’ordre du jour déterminé par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires conformément à l’article 48, alinéa 9, il... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, par cet amendement, de préserver la possibilité de mettre en discussion une motion de renvoi en commission concernant les textes inscrits à l’ordre du jour par les groupes d’opposition et minoritaires lors de leurs journées réservées. C’est la contrepartie de l’amendement déposé par l’auteur à l’article 7 de la proposition de résolution, amendement permettant une meilleure maîtrise, pour les groupes d’opposition ou les groupes minoritaires, de la détermination du contenu de leurs « niches ».