ART. 32	N°823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°823
présenté par
Mme Muschotti
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ARTICLE 32
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« moins »
le mot :
« plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de résolution vise à modifier sensiblement les conditions d’organisation des séances de questions au Gouvernement : les deux séances hebdomadaires d’une heure deviendraient une séance hebdomadaire de deux heures, et les groupes d’opposition disposeraient « d’au moins » la moitié des questions lors de cette séance. L’exposé des motifs précise que « la Conférence des présidents pourra également accroître le nombre des questions posées par les groupes d’opposition, de manière que chacun d’eux bénéficie, chaque semaine, d’une augmentation de l’ordre de la moitié du nombre de ses questions par rapport à la situation actuelle ».
Actuellement, la ventilation hebdomadaire des QAG est la suivante : 15 pour la majorité (10 LREM, 3 Modem, 2 LT) et 15 pour l’opposition (3 SRC, 5 LR, 3 UAI, 2 LFI, 2 GDR)... Passer d’une répartition 15/15 à une répartition 10/20, soit moins qu’une augmentation de 50 % du nombre des QAG à l’opposition comme projeté, ferait perdre au groupe majoritaire trois QAG par semaine...
Il convient de tenir compte de la configuration politique de l’Assemblée pour répartir les questions d’actualité, la règle actuelle favorisant déjà l’opposition. Il est proposé de ne pas l’aggraver.