APRÈS ART. 10	N°826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°826
présenté par
Mme Chapelier, Mme Robert et Mme Gaillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigé :
« L’Assemblée se réunit deux semaines sur trois en séance publique, le matin et l’après-midi du lundi, du jeudi et du vendredi et l’après-midi du mardi et du mercredi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’un amendement visant une meilleure organisation du travail parlementaire.
Une telle répartition permettrait de mieux redéfinir le travail avec des semaines dédiées entièrement au travail législatif et des semaines consacrées à la circonscription.
Cela aurait notamment un effet bénéfique pour nos députés ultramarins et nos députés des français de l’étranger. Au nombre de 38 aujourd’hui, soit plus de 6 % des députés concernés, il s’agit surtout d’établir une mesure d’égalité et de continuité dans le travail parlementaire pour chaque député, quelle que soit sa circonscription ; les grandes disparités de durée d’acheminement entre Paris et la circonscription créant de fait une inégalité de temps parlementaire.
C’est aussi une mesure d’économie, les parlementaires n’ayant pas à se déplacer toutes les semaines dans la capitale.
Enfin, il s’agit également, par cet amendement, de consacrer entièrement les après-midi à la séance et les matinées à la Commission ; toujours dans cette perspective d’optimiser le travail parlementaire.