APRÈS ART. 10	N°827 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°827 (Rect)
présenté par
Mme Chapelier, Mme Robert et Mme Gaillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigé :
« Les matinées des mardi et mercredi sont réservées aux travaux des commissions. Sous réserve des dispositions de l’article 48, alinéas 2 et 3, de la Constitution, au cours de ces matinées, aucune séance ne peut être tenue en application de l’alinéa suivant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’un amendement visant une meilleure organisation du travail parlementaire en consacrant entièrement les après-midi à la séance et deux matinées par semaine, au lieu d’une, au travail en Commission.