APRÈS ART. 6	N°835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°835
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 46 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur tenue et le nom des personnes auditionnées sont publiés au moins quarante-huit heures avant l’audition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à généraliser la pratique réalisée par la Commission des Lois depuis 2017, afin d’exercer un contrôle sur les personnes auditionnées, ce qui peut être déterminant pour l’orientation du débat parlementaire.