ART. 10	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°839
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« heures, »
insérer les mots :
« sauf le mercredi matin réservé aux travaux en commission, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Assemblée ne peut se réunir le mercredi matin qui est réservé aux travaux en commission. L’argument consistant à dire que cela ne pourra jamais se produire en raison du conseil des ministres qui se tient le mercredi matin n’est pas une garantie suffisante. La pratique de l’actuel exécutif tend le à démontrer.