ART. 10	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°840
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pupponi
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ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
II. – La première phrase du cinquième alinéa du même article est ainsi rédigée :
« L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances sur proposition de la Conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé ou pour continuer le débat en cours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre possible la prolongation des séances pour continuer un débat en cours uniquement après proposition de la Conférence des présidents, et non plus sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du Gouvernement. Cette pratique s’est trop répandue dans un passé récent, où il n’est plus rare de voir des séances terminer à 5h du matin, et cela même la veille d’une autre journée de séance. Il convient donc de limiter cette possibilité conduisant à des conditions très difficiles d’élaboration de la loi en restreignant les organes pouvant la déclencher.