ART. 27	N°855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°855
présenté par
M. Aubert
------------
ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dépôt d’amendements identiques est symptomatique de l’importance particulière dont peut revêtir une certaine question. Ainsi, la présentation successive de ces amendements par les différents auteurs permet d’insister sur les enjeux de la problématique évoquée, par rapport à un sujet secondaire qui ferait l’objet d’un amendement isolé. Derrière l’organisation actuelle de la discussion des amendements identiques se cache donc une capacité à mettre l’accent sur certains sujets, qui méritent une discussion plus longue. Par ailleurs, si des amendements identiques peuvent être présentés, les auteurs peuvent avoir des raisons ou des opinions différentes de le faire et il convient qu’ils puissent les exposer. Il est donc nécessaire, pour la bonne tenue du débat et pour garantir le droit d’expression de chacun, de permettre à tous les auteurs d’amendements identiques de pouvoir s’exprimer.
Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer l’alinéa 2 de cet article.