ART. 27	N°857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°857
présenté par
M. Aubert, Mme Kuster, M. Perrut, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Brun et M. Bazin
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ARTICLE 27
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire. »
la phrase suivante :
« Un orateur de chaque groupe doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion de chaque amendement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de n’entendre lors de la discussion d’un amendement, outre l’un des auteurs, le Gouvernement et le rapporteur, seulement deux orateurs apparaît problématique vis-à-vis de la nécessaire libre expression des opinions dans l’hémicycle. En effet, même si l’un des orateurs est d’opinion contraire à celle de l’auteur de l’amendement, cela ne garanti pas que toutes les options politiques puissent être exposées. Les raisons de soutenir ou de s’opposer à un amendement peuvent être multiples. Celles-ci doivent ainsi pouvoir être exprimées, dans un souci de respect de la pluralité des opinions et afin de ne pas tronquer le débat.
Pour ces raisons, le présent amendement propose de permettre à un orateur de chaque groupe de s’exprimer lors de la discussion de chaque amendement.