APRÈS ART. 2	N°858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°858
présenté par
M. Aubert et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le mot : « ceux », la fin du quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée :
« disposant d’un effectif inférieur à 10 % du nombre total de députés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la définition de groupe minoritaire.