ART. 8	N°859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°859
présenté par
M. Aubert, Mme Kuster, M. Perrut, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Brun et M. Bazin
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ARTICLE 8
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de cet article visent notamment limiter le temps de parole dans la discussion générale à un orateur par groupe pour 5 minutes chacun. Une telle mesure ne permettrait pas de refléter la composition de l’Assemblée nationale au moment de la discussion générale de chaque texte. Cela serait faire fi de l’importance numérique de chaque groupe, et nier les différences de poids politique de ceux-ci.
Pour cette raison, le présent amendement propose supprimer les dispositions limitant le temps de parole en discussion générale à un orateur par groupe pour 5 minutes.