ART. 8	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°861
présenté par
M. Aubert, Mme Kuster, M. Perrut, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Brun et M. Bazin
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de cinq minutes chacun »
les mots :
« proportionnelle à l’importance numérique du groupe qu’il représente, qui ne peut être inférieure à cinq minutes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même s’il est nécessaire de permettre un temps minimal d’expression à chaque groupe politique, l’importance numérique de chacun d’eux doit pouvoir être reflétée lors de la discussion générale.
Tel est l’objet du présent amendement.