ART. 8	N°863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°863
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 8
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de fixer le temps de parole supplémentaire dont bénéficient les présidents de groupe dans le cadre du temps législatif programmé à une heure quelle que soit la durée arrêtée par la Conférence des Présidents pour l’examen de l’ensemble du texte concerné.