APRÈS ART. 11	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article 55 du Règlement est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 » ;
2° Au dernier alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 » et la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.