ART. 13 BIS	N°867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°867
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 13 BIS
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« une »
le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.