ART. 15 BIS	N°868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°868
présenté par
M. Waserman
------------
ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en lien avec »
les mots :
« à raison de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.