ART. 25	N°869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°869
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 25
À la fin de la première phrase, substituer à la référence :
« 5 »
la référence :
« 4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.