ART. 27	N°871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°871
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 27
À l’alinéa 3, après le mot :
« fond »,
insérer les mots :
« ou le rapporteur de la commission saisie pour avis dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.