ART. 27	N°873 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°873 (Rect)
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 27
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
3° À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.