ART. 27 BIS	N°874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°874
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 27 BIS
Après le mot :
« Règlement, »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« les références : « 10, et à l’article 128, alinéa 2 » sont remplacées par la référence : « 8 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.