ART. 30 QUINQUIES	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°878
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 30 QUINQUIES
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la deuxième phrase, la référence : « 10 » est remplacée par la référence : « 8 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.