ART. 16	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°879
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 16
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« jusqu’au »
les mots :
« jusqu’à la fin du ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« jusqu’au »,
les mots :
« jusqu’à la fin du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.