ART. 34	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 34
Substituer au mot :
« exercer »,
les mots :
« qu’un de ses membres exerce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.