ART. 31	N°883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°883
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 31
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au troisième alinéa, les mots : « de parole » sont remplacés par les mots : « des orateurs » et les références : « 3 et 4 » sont remplacées par les références : « 4 et 5 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.