ART. 39	N°884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°884
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 39
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« signataires »
le mot :
« pétitionnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.